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Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société nancydress.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site nancydress.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.nancydress.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre nancydress.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.

Conditions de Vente mises à jour et applicables à partir du 10 octobre 2016.

1. CONTRAT


L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site nancydress.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site nancydress.com. nancydress.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours. Dès que la commande sera prête à être expédiée, nancydress.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

2. COMMANDE


Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour modifier votre commande sur mesure. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Les robes sur mesure ainsi que les robes à la couleur personnalisée ne peuvent ni être reprises ni échangées.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, nancydress.com s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société www.nancydress.com

3. PRODUITS


nancydress.com s'efforce de décrire et de présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur nancydress.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de nancydress.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

4. LIVRAISON


Les produits sont livrables partout dans le monde. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par nancydress.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Concernant la réception des colis, nancydress.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Nos envois sont assurés en colis, par conséquent les robes reçues doivent être pliées. Votre robe peut donc arriver légèrement froissée. + montant des frais.

5. PRIX


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et peuvent être convertis en d'autres devises, selon le besoin de l'internaute. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, taxe d'importation, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute.

Les frais de port, d'emballage et prix d'autres services optionnels seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de Chine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

6. PROPRIETE


Les produits demeurent la propriété de nancydress.com jusqu’au complet encaissement de la commande par nancydress.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

7. PAIEMENT


L'internaute peut régler ses achats avec une carte Bleue, Visa Electron, Visa, Mastercard, ou par Virement Bancaire. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

8. DROIT DE RETRACTATION


Conformément à la législation, la robe sur mesure ou la robe personnalisée ne pourra ni être échangée, ni remboursée. De même, toutes les robes non identiques à la photo ne seront ni échangées, ni remboursées (changement de couleur, de longueur, modifications sur la robe, etc.). nancydress.com décline toutes responsabilités en cas de mauvaise prise de mensurations de votre part. A ce titre, seules les robes de notre catégorie "Robes en Stock" sont susceptibles d’être échangées ou remboursées. Tous nos produits étant fait individuellement, de manière artisanale, il est possible de constater un écart de 1 à 2 cm avec les mesures demandées. L’internaute dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.

9. PROCEDURE POUR LE RETOUR DES PRODUITS


Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir www.nancydress.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. Afin de faciliter le retour et l’identification des produits retournés, merci de nous demander un numéro de retour au préalable, en adressant un email au Service Après-Vente : nancydress@gmail.com. Sans ce numéro de retour, votre colis risque de ne pas être accepté par nos services et donc de vous être retourné.
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. Ils seront à la charge de nancydress.com en cas d’erreur de notre part.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés, sans étiquette, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le client est libre de nous retourner le colis de la manière qu'il préfère. Toutefois afin d'éviter les problèmes, nous conseillons fortement de retourner votre colis avec un N° de suivi et une assurance (par ex. Colissimo International) Nous ne serions être responsable en cas de perte ou de colis endommagés.

Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Comme pour les robes sur mesures, les robes personnalisées ne peuvent ni être reprises ni échangées.

10. RESPONSABILITES

La responsabilité de nancydress.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de nancydress.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates.

11. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet.